AVERTISSEMENT

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Avant toute réservation ou tout achat des prestations de service ou de chèques cadeaux de sophrologie ou de massage bien-être ou chez Olivier Gros EI, vous êtes invités à prendre le temps de lire les conditions de vente générale (CGV).

En réservant ou en achetant l'une de ces prestations, vous reconnaissez automatiquement avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV d'Olivier Gros EI.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES 

 

Olivier Gros Sophrologue

Date d’entrée en vigueur : 6 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :
Entreprise Individuelle Olivier Gros Sophrologue
Exploitant : Olivier Gros
Sophrologue certifié RNCP – Masseur bien-être

Adresse :
15, Rue Philibert Léon Couturier
71100 Chalon-sur-Saône – France

Téléphone : 07.67.70.05.62
Email : gosophro71@gmail.com

SIRET : 797 820 586 00031

Site internet :
https://www.sophrologue-chalon.fr

Régime fiscal :
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA – article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou produits proposés par le vendeur, ci-après dénommée « le Client ».

SOMMAIRE

Article 1 – Objet et champ d’application
Article 2 – Identification et statut professionnel du praticien
Article 3 – Prestations proposées
Article 4 – Conditions d’accès aux prestations
Article 5 – Réservation des séances
Article 6 – Tarifs
Article 7 – Modalités de paiement
Article 8 – Conditions d’annulation, de report et d’absence
Article 9 – Dispositions spécifiques aux mineurs
Article 10 – Prestations collectives et interventions professionnelles (B2B)
Article 11 – Vente de chèques cadeaux en ligne
Article 12 – Droit de rétractation applicable aux ventes à distance
Article 13 – Obligations et responsabilités du praticien
Article 14 – Obligations et responsabilités du client
Article 15 – Avertissements relatifs aux prestations de bien-être
Article 16 – Propriété intellectuelle
Article 17 – Protection des données personnelles (RGPD)
Article 18 – Médiation de la consommation
Article 19 – Droit applicable et juridictions compétentes
Article 20 – Modification des CGV
Article 21 – Acceptation des CGV

Encadré final : Points d’attention juridique

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Olivier Gros Sophrologue.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés sur le site internet ou en cabinet, notamment :

• séances individuelles de sophrologie

• séances de massage bien-être

• rituels bien-être combinant sophrologie et massage

• ateliers collectifs

• interventions en entreprise

• vente de chèques cadeaux

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du praticien et prévalent sur tout autre document.

Toute réservation de prestation ou achat de produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 2 – Identification et statut professionnel du praticien

Le praticien exerce sous le nom commercial :

Olivier Gros Sophrologue

Il exerce en entreprise individuelle et dispose des qualifications suivantes :

• Sophrologue certifié RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

• Praticien en massage bien-être

Le praticien est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel, et ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux.

Article 3 – Prestations proposées

Le praticien propose les prestations suivantes :

1. Séances individuelles de sophrologie

• en cabinet à Chalon-sur-Saône

• ou à distance en visioconférence

2. Massages bien-être

Prestations de relaxation et de détente corporelle.

3. Rituels Signature

Séances combinant sophrologie et massage.

4. Ateliers collectifs

Ateliers thématiques sur le bien-être, la gestion du stress ou le sommeil.

5. Interventions professionnelles (B2B)

Prestations réalisées pour :

• entreprises

• associations

• collectivités

Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat spécifique.

6. Vente de chèques cadeaux

Chèques cadeaux permettant de bénéficier de prestations de bien-être.

Article 4 – Conditions d’accès aux prestations

Les prestations sont accessibles :

• aux particuliers adultes

• aux mineurs accompagnés d’un représentant légal

• aux professionnels dans le cadre d’interventions collectives

Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci ne relève pas de son champ de compétences ou si l’état de santé du client nécessite un avis médical préalable.

Article 5 – Réservation des séances

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone

• par email

• via les outils de réservation du site internet

La réservation devient effective après confirmation par le praticien.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables sont les suivants :

Sophrologie individuelle

60 € la séance.

Tarifs réduits

Des tarifs préférentiels peuvent être accordés aux :

• étudiants

• bénéficiaires du COSCA

Sur présentation d’un justificatif.

Massages bien-être

Les tarifs sont affichés sur le site internet.

Rituels Signature

Entre 65 € et 125 € selon la formule choisie.

Massage Duo

Entre 130 € et 150 €.

Interventions professionnelles

Tarifs établis sur devis.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)

• espèces

• chèque bancaire

Le paiement est exigible à l’issue de la prestation, sauf dispositions particulières.

Pour les prestations B2B, les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat.

Article 8 – Conditions d’annulation, de report et d’absence

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous au moins 48 heures avant la séance.

L’annulation peut être effectuée :

• par téléphone

• par WhatsApp

• par email

En cas d’annulation tardive ou d’absence :

• un report exceptionnel peut être proposé

• en cas de répétition, la séance est considérée comme due

Si le praticien annule une séance :

• un report est proposé
  ou

• un remboursement intégral est effectué.

Article 9 – Dispositions spécifiques aux mineurs

Les séances pour mineurs sont possibles uniquement :

• avec autorisation écrite d’un parent ou représentant légal

Le représentant légal reste responsable des informations transmises concernant l’état de santé de l’enfant.

Article 10 – Prestations collectives et interventions professionnelles (B2B)

Les prestations pour entreprises ou collectivités font l’objet :

• d’un devis détaillé

• d’une acceptation écrite

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation

• le nombre de participants

• la durée

• les conditions financières

Les conditions de paiement peuvent prévoir :

• acompte

• paiement à échéance

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de paiement tardif.

Article 11 – Vente de chèques cadeaux en ligne

Les chèques cadeaux sont vendus via paiement sécurisé Stripe.

Ils peuvent être envoyés :

• par email (PDF imprimable)

• par courrier postal

Durée de validité

Les chèques cadeaux sont valables 3 mois à compter de la réception du paiement.

Conditions d’utilisation

Les chèques cadeaux :

• ne sont pas remboursables

• ne sont pas échangeables contre de l’argent

• ne peuvent être revendus à titre onéreux.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute vente conclue à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque :

• la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation

• et que le client a expressément accepté l’exécution anticipée.

Lors de l’achat en ligne, le client doit cocher une case confirmant cette acceptation.

Article 13 – Obligations et responsabilités du praticien

Le praticien s’engage à :

• exercer son activité dans le respect de la déontologie professionnelle

• assurer la confidentialité des échanges

• mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des séances.

L’obligation du praticien est une obligation de moyens, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.

Article 14 – Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes sur sa situation

• respecter les horaires des rendez-vous

• signaler toute condition médicale particulière.

Article 15 – Avertissements relatifs aux prestations de bien-être

La sophrologie est une méthode d’accompagnement au bien-être.

Elle ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement.

Les massages proposés sont des soins de bien-être, sans finalité thérapeutique ni médicale, conformément à l’article L4321-1 du Code de la santé publique.

Une consultation médicale préalable est recommandée notamment pour :

• femmes enceintes

• personnes âgées fragiles

• pathologies cardiaques

• troubles neurologiques

• troubles psychologiques.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site internet, supports pédagogiques et documents remis au client sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 17 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• gestion des rendez-vous

• communication avec les clients

• facturation.

Le responsable du traitement est :

Olivier Gros

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

gosophro71@gmail.com

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe, qui assure le traitement des données bancaires conformément à ses propres conditions d’utilisation.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site : https://www.medconsodev.eu

Article 19 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur :

• tentative de résolution amiable

• médiation

• tribunal compétent.

Pour les professionnels :

Le litige relève du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, sauf disposition contractuelle contraire.

Article 20 – Modification des CGV

Le praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.

Article 21 – Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation ou l’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

POINTS D’ATTENTION JURIDIQUE (à valider ou surveiller)

1. Vérifier que le régime TVA – article 293 B CGI est toujours applicable selon le chiffre d’affaires annuel.

2. Vérifier la compatibilité des massages bien-être avec la réglementation locale (absence d’ambiguïté avec les actes de kinésithérapie).

3. Vérifier la formulation du consentement au renoncement au droit de rétractation sur la page de paiement Stripe.

4. Prévoir une politique de confidentialité RGPD distincte sur le site.

5. Vérifier l’intégration correcte du médiateur dans les mentions légales et CGV.

6. Vérifier que la validité de 3 mois des chèques cadeaux est conforme à votre politique commerciale.

7. Vérifier les conditions spécifiques B2B dans les devis (acompte, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € – article L441-10 Code de commerce).

Si vous le souhaitez, je peux également vous fournir 3 éléments essentiels pour sécuriser totalement votre site Wix, que la majorité des praticiens oublient :

• la mention obligatoire à ajouter sur la page de paiement Stripe pour la rétractation

• la clause RGPD exacte pour le formulaire de prise de rendez-vous

• et la structure juridique optimale pour vos chèques cadeaux afin d’éviter les demandes de remboursement abusives.

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